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RGPD : vos données

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Association Les Quartiers Latins, sous la marque APPARTStudy
Association déclarée (loi 1901), RNA W131005055, SIREN 478 302 888
PA Sainte-Victoire, bâtiment 7, route de Valbrillant, 13590 Meyreuil
Email : serviceclients@appartstudy.com
Téléphone : 09 78 24 90 01

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services :

Formulaire de contact
Données : Nom, prénom, email, téléphone (facultatif), résidence concernée, contenu du message
Base légale : Intérêt légitime : répondre à votre demande
Conservation : 3 ans à compter du dernier échange
Dépôt de dossier
Données : Identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité), coordonnées postales, email, téléphone, situation (étudiant, alternant, salarié) et établissement, logement et dates souhaités, informations sur votre garant (identité, coordonnées, lien de parenté, revenu fiscal de référence), pièces justificatives déposées (identité, ressources, RIB, certificat de garantie), et celles de votre colocataire le cas échéant
Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande
Conservation : Dossiers non aboutis : 3 ans après le dernier échange. Locataires : durée du contrat, puis 5 ans
Assistant en ligne
Données : Le contenu des messages que vous lui écrivez
Base légale : Intérêt légitime : vous orienter sur le site
Conservation : Aucune conservation par le site : les messages servent uniquement à produire la réponse
Mesure d’audience
Données : Pages consultées, provenance de la visite, type d’appareil et pays, sous forme agrégée. Sans cookie, sans conservation de votre adresse IP et sans suivi d’un site à l’autre
Base légale : Votre consentement, donné dans le bandeau cookies et révocable à tout moment
Conservation : 12 mois

Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur permettant de vous suivre d'un site à l'autre. Notre mesure d'audience, confiée à Vercel, fonctionne sans cookie et ne démarre qu'avec votre accord : sans lui, le script n'est pas chargé.

Le seul élément enregistré sur votre appareil est votre choix en matière de cookies, conservé localement par votre navigateur pour ne pas réafficher le bandeau à chaque visite. Vous pouvez le modifier ou l'effacer à tout moment depuis notre gestionnaire de cookies.

Deux fonctionnalités font appel à des services extérieurs, qui reçoivent alors votre adresse IP, sans cookie ni identifiant publicitaire :

  • la carte des fiches résidence, dont les fonds de plan proviennent d'OpenStreetMap ;
  • la recherche d'établissement du formulaire de dossier, qui interroge l'API Adresse de l'État et le service de recherche Photon (Komoot, Allemagne) avec le texte que vous saisissez.

Les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur : aucune requête n'est adressée à Google lors de votre visite.

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises :

  • aux équipes d'APPARTStudy habilitées à traiter votre demande, service clients et service attribution ;
  • à Progestion (Orisha Real Estate), notre logiciel de gestion locative, où votre dossier est enregistré et suivi ;
  • à Resend, qui achemine nos accusés de réception et nos notifications internes ;
  • à Anthropic, qui fait fonctionner l'assistant en ligne, pour les messages que vous lui adressez ;
  • à Vercel, qui héberge le site, conserve les pièces de votre dossier le seul temps de leur transmission (dans un espace privé situé à Paris, vidé dès le dossier traité) et, si vous l'acceptez, mesure la fréquentation du site, et à Sanity, qui héberge les contenus publiés (textes et photos des résidences).

Chacun de ces prestataires agit sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors UE

Vercel, Sanity, Resend et Anthropic sont des sociétés américaines. Les envois d'emails sont traités dans l'Union européenne (Irlande), mais certains transferts vers les États-Unis restent possibles. Ils sont encadrés par les garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Progestion (Orisha Real Estate) héberge vos données en Europe.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation
Demander la restriction du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (cookies analytiques).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à serviceclients@appartstudy.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion chiffrée en HTTPS sur l'ensemble du site, transmission chiffrée des pièces justificatives vers notre logiciel de gestion, accès limité aux personnes qui traitent votre demande.

Nous vous recommandons de ne jamais transmettre de document sensible par un autre canal que le formulaire de dépôt de dossier.

Des questions ? Écrivez-nous à serviceclients@appartstudy.com. Voir aussi nos Mentions légales et la Politique cookies.