Règlement intérieur et vie collective
Vivre en collectivité impose à nos locataires de respecter certaines règles de vivre ensemble définies par le règlement intérieur de nos résidences APPARTStudy.
APPARTStudent : étudiant ou jeune actif de moins de 30 ans ambitieux, loca-taire d’une résidence APPARTStudy, respectueux de son environnement, de sa résidence et de ses voisins.
Le droit d'occupation
Le droit d’occupation d’un logement dans la résidence est strictement personnel. Il ne peut être cédé à un tiers à titre gracieux ou onéreux, provisoire ou définitif. Il cesse en cas de non-respect de la vie en collectivité, et de toute violation des clauses du règlement intérieur ou du contrat de location, notamment le non-paiement du loyer. La capacité de chaque logement est définie dans le bail en fonction de la surface, la sur-occupation n’est tolérée que sur demande et pour une période définie avec le manager.
Nos résidences ne sont en aucun cas destinées à accueillir des familles, y compris monoparentale. Dans le constat d’une telle éventualité, le contrat de location sera immédiatement résilié dans le délai légal de 3 mois.
Services
L’entretien courant du logement est à la charge du résident. Celui-ci doit le maintenir en état de propreté et d’hygiène convenable.
L’association Les Quartiers Latins assure, dans les conditions d’utilisation normale, le ménage des locaux communs et met à la disposition du résident un certain nombre de services. Pour tout renseignement concernant ces services qui peuvent être payants, le résident pourra s’adresser au manager de la résidence.
Responsabilité
Le résident est responsable de son logement ainsi que du mobilier et du matériel mis à sa disposition.
Un état des lieux contradictoire est dressé à son arrivée ; il dispose de 5 jours pour signaler par écrit au manager de la résidence tout problème matériel. De même, un état des lieux est effectué à son départ. Un rendez-vous est fixé par le manager de la résidence avant la date prévue de départ qui aura lieu au plus tard le jour du départ avant 10 H .
Le résident doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.
Le montant de toute dégradation ou perte sera à la charge du résident bénéficiaire du droit d’occupation.
L’association Les Quartiers Latins décline toute responsabilité pour les vols dont les locataires pourraient être victimes dans l’enceinte de la résidence.
C’est pourquoi il est fortement recommandé à chaque résident :
- de toujours fermer la porte de son logement à clé, de fermer la ou les fenêtres et de baisser le volet roulant, même pour des absences de très courte durée.
- de ne jamais déposer la clé de son logement dans les boîtes aux lettres.
Le résident laissera pénétrer dans son logement les représentants des Quartiers Latins, toutes les fois que la sécurité des personnes et l’entretien des locaux le rendront nécessaire.
L’installation électrique des logements ne doit pas être modifiée ; toute transformation, notamment par des branchements supplémentaires, remettrait en cause les dispositifs de sécurité.
De même, la puissance électrique étant limitée dans les logements, il est prudent de ne pas utiliser des appareils électriques susceptibles de déclencher des pannes générales. Toute utilisation ou stockage d’appareil ou produit dangereux ou combustible (gaz etc…) est interdit.
Sécurité
En l’absence de représentant des Quartiers Latins, les résidents sont laissés juges de l’opportunité d’un appel des Services d’Urgence :
Pompiers 18 - Police secours 17 - SAMU 15
ou des prestataires de service dont les coordonnées leur ont été communiquées par les représantants de L'association Les Quartiers Latins.
TOUT APPEL INJUSTIFIE ENGAGE L’ENTIERE RESPONSABILITE DU RESIDENT
Pour tout problème grave touchant à la sécurité des biens et des personnes, le résident peut contacter le 06-17-06-62-04
Intervention du Manager
Tout résident se doit de respecter les horaires de travail du Manager. Un résident ne peut se présenter au domicile de ce dernier qu’en cas d’URGENCE GRAVE (tel un incendie, un dégât des eaux ou un ascenseur bloqué avec des personnes à l’intérieur) nécessitant l’intervention de la police, des services de secours ou des pompiers.
Ainsi la perte ou l’oubli de clés ne se qualifie pas d’urgence !
Tout dérangement non justifié du Manager en dehors de ses horaires de bureau sera facturé au résident 50 €.
Les managers présents sur site sont là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches. Leur rôle, outre la gestion administrative est de veiller au bon fonctionnement de l'établissement au quotidien et de s'assurer de votre bien être au sein de votre résidence. Ils sont à votre écoute pendant les horaires d’ouverture du bureau d’accueil et se doivent d'être impartial et ne peuvent en aucun cas se montrer trop familier.
Avant d’appeler vos parents et de créer une inquiétude générale, contactez votre manager. Il est votre interlocuteur privilégié et pourra certainement régler le problème plus rapidement !
Vie collective
Tout résident bénéficie des libertés d’expression et d’information, de la liberté de réunion, d’association, ainsi que celle de recevoir des visites. Ces activités ne doivent en aucun cas perturber la vie des autres résidents ou porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
Pour garantir de bonnes conditions de travail et de vie, il est demandé expressément à chaque résident de veiller à :
• Préserver les locaux et les installations qu’il utilise.
• Respecter les parties communes, couloirs (faire attention aux peintures des murs et portes, ne pas déposer de sacs poubelles dans les couloirs même temporairement), ascenseurs, hall d'accueil, ainsi que le mobilier des espaces communs.
• Respecter la tranquillité de ses voisins, étudiants et personnes logées.
• Ne faire aucun bruit après 22 heures.
• Ne rien jeter au dehors, par les fenêtres et les balcons, afin de conserver un environnement propre.
• Ne rien suspendre aux fenêtres et aux balcons.
• Laisser dégagés les accès pompiers, entrées et sorties de secours.
• Utiliser les containers prévus à cet usage pour le dépôt des ordures en respectant les instructions de tri sélectif des déchets. Les sacs poubelles doivent être correctement fermés, afin d’éviter les mauvaises odeurs et la propagation des nuisibles.
• Respecter le travail des agents d’entretien
• Le dépôt de bicyclette n’est pas admis dans les logements.
• La pose de verrou de sûreté sur la porte palière des logements ainsi que le changement de la serrure sont strictement interdits. Dans le cas où le locataire serait contraint de faire remplacer la serrure suite à une effraction ou un blocage, il devra impérativement remettre au Manager de la résidence la nouvelle carte propriétaire et les clés supplémentaires fournies par le serrurier.
Tout comportement incompatible avec la vie en collectivité fera l’objet d’avertissements écrits du Manager de la résidence, pouvant entraîner l’exclusion. Tout manquement aux règles de sécurité des biens et des personnes conduira à une exclusion immédiate prononcée, à titre conservatoire, par le Manager de la résidence.
Ce document est à lire attentivement et un exemplaire devra être daté et signé en annexe du contrat de location.
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Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos interrogations.
N’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre foire aux questions !