Qu’est ce qu’une résidence conventionnée ?
Une résidence conventionnée est un logement dont le propriétaire (ou son organisme gestionnaire) a conclu une convention avec l’Etat, et par laquelle ils s’engagent à louer sous certaines conditions:
- le montant des loyers est plafonné en fonction d’un montant maximum au m², qui dépend de la zone géographique concernée.
- le choix des locataires est soumis à des conditions précises d’âge, de ressource et de situation.
Cette convention conditionne certains critères liés à la location ( durée du bail, attribution…), et ouvre le droit aux APL.
Le montant de l’aide au logement est versé directement au bailleur .
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